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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la boutique en ligne www.ferme-quenettesandie.com et le client internaute.
La boutique en ligne mise en place par la Ferme Quenette Sandie dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Identification précise de la société FERME QUENETTE SANDIE.
2. Présentation et Cadre.
3. Prix et moyens de paiement.
4. Indication des Modalités de livraison, ou d'exécution.
5. Informatique et Libertés.
6. Loi applicable
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Identification.

La boutique en ligne du site www.ferme-quenettesandie.com a été mise en place et exploitée par la ferme Quenette Sandie, immatriculée au RCS Nancy 448 574 095 (SIREN), dont le siège social est situé au 51 rue Tourtel Frères-54116 Tantonville. La représentante légale est Sandie Quenette Martinet.

Article 2 : Présentation et cadre.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.ferme-quenettesandie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :
- Sur le site www.ferme-quenettesandie.com, le clique sur la case à cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » en bas de page « Récapitulatif de la commande », constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
- En télévente, lors de la confirmation orale du récapitulatif de la commande par le téléopérateur au client, l’accord verbal de ce dernier, constitue l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix et moyen de paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables à la date de commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Un montant estimatif sera indiqué à la validation de votre commande. Le paiement intégral devra être réalisé à réception de la commande : Les prix des produits sont indiqués en euros/kg ; Tous nos produits sont conditionnés de façon artisanale ; Il se peut donc, qu’à réception de votre commande, le poids des articles varie légèrement du poids commandés. Par conséquent, la facture présentée, lors de la livraison ou du retrait au magasin de la ferme, pourra alors différer du total estimé.
La Ferme Quenette Sandie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, du paiement par chèque ou en espèces (euros). Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Ferme Quenette Sandie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Ferme Quenette Sandie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 : Modalités de commande, de retrait, de livraison.

Les commandes seront passées 48H à l’avance, de préférence avant le mercredi.
Le retrait de commande sera effectué au magasin à la ferme :
Le matin du mardi au samedi de 9h30 à 12h00
L’après-midi du mardi – jeudi - vendredi de 16h00 à 18h30, le mercredi de 14h00 à 18h00, les jours ouvrés.
La livraison est possible uniquement le jeudi sur la zone de Nancy entre 9h00 à 12h00, selon disponibilités et planning (nous consulter). La Livraison sur cette zone est gratuite en cas de commande supérieure à 110,00€.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur la zone géographique que nous desservons. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement signalée et faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l’attention de la Ferme Quenette Sandie. Le consommateur devra formuler auprès de la Ferme Quenette Sandie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Ferme Quenette Sandie de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Les photos présentées sur le site www.ferme-quenettesandie.com ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Rappel : Le poids à la pièce étant un poids moyen, le poids réel de produit livré peut être légèrement inférieur ou supérieur au poids commandé.

Article 5 : Informatique et libertés

La Ferme Quenette Sandie s'astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la commande (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client. Les données des clients internautes collectées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, La Ferme Quenette Sandie se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de la ferme ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers. Chaque client peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous). Une demande de rectification des données personnelles est effectuée dans un délai moyen inférieur à 2 semaines. L'intéressé sera avisé du traitement de sa demande par courrier ou par mail.

Service Relation Clientèle :
FERME QUENETTE SANDIE - 51 rue Tourtel Frères – 54116 TANTONVILLE
RCS Nancy 44857409500031
Courriel : contact@fermequenettesandie.com
CGV applicables au 01 octobre 2012

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Ferme Quenette Sandie pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Nancy.

La ferme Quenette Sandie vous propose sa vente directe en ligne de produits fermiers de grande qualité à Tantonville, ville proche de Nancy en Meurthe-et-Moselle 54.